Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre BriqueVille et ses clients via le site briqueville.fr. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Dénomination sociale : BriqueVille Adresse : 86 Rue de Miromesnil, 2ème cour, au fond, 75008 Paris, France Numéro d'entreprise : 857 329 341 Numéro de TVA : FR13 857 329 341 Email : service@briqueville.fr s
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sur briqueville.fr sont des sets LEGO officiels, neufs et dans leur emballage d'origine. BriqueVille s'efforce de maintenir les informations produits à jour. En cas d'erreur ou d'omission, BriqueVille ne saurait être tenu responsable. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 — Prix
Tous les prix affichés sur briqueville.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20% incluse). BriqueVille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier et procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement intégral. BriqueVille se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Un email de confirmation est envoyé au client dès validation de la commande. Cet email constitue l'accusé de réception de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement et immédiatement au moment de la validation de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement complet.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Cartes Bancaires (CB)
- Visa et Mastercard
- Apple Pay
- Wero
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. BriqueVille ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans minimum d'achat, en France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont expédiées sous 24 heures suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 1 à 4 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Un numéro de suivi est communiqué au client par email dès l'expédition de sa commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter notre service client à service@briqueville.fr. Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la date de commande, le client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
BriqueVille accorde à ses clients un délai étendu de 30 jours pour tout retour.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter BriqueVille à service@briqueville.fr ou via la page Contact du site. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et non assemblé. Les frais de retour sont pris en charge par BriqueVille.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés suivant la réception de l'article retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 9 — Garanties
Tous les produits vendus sur briqueville.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter BriqueVille à service@briqueville.fr dans les meilleurs délais, en joignant une photo de l'article et le numéro de commande.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant service@briqueville.fr.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site briqueville.fr est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable de BriqueVille est strictement interdite.
Article 12 — Responsabilité
BriqueVille ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits, d'un cas de force majeure ou d'un fait imputable au transporteur.
Article 13 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter BriqueVille en premier lieu à service@briqueville.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français applicable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : mai 2026